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Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Préambule :

Outopia est une entreprise Suisse qui propose via son site internet www.outopia.co (ci–après, le « Site »), l'élaboration et la vente de voyages d’aventure sur mesure en Suisse et en Europe.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s'appliquer de façon exclusive entre Outopia et toute personne souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci-après, l'« Utilisateur »).

Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l'application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées notamment en raison de l'évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Outopia puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien « Mentions Légales & CGU» figurant en bas de page.

Article 1 : Mentions légales

1.1 Le Site est édité par la société Outopia Sàrl, société au capital social de CHF 20’000 dont le siège social est situé Rue de l’industrie 23, 1950 Sion, immatriculée au registre du commerce de Sion sous le numéro CH-660.2.017.021-3 et représentée par Monsieur Félix Véricel. Numéro de téléphone : +41 (0)78 920 47 97 - Numéro de TVA : CHE-446.327.703 MWST.

1.2 Le Site est hébergé par la société Infomaniak Network SA, Société Anonyme au capital social de CHF 102’000, immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1 dont le siège social est rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias. Téléphone : 022 820 35 44.

1.3 OUTOPIA n’est pas encore membre du Fonds de garantie de l'industrie du voyage suisse, ce qui signifie que les sommes payées dans le cadre des réservations de voyages à forfait ne sont pas couvertes par la réglementation suisse sur les voyages à forfait (art. 944.3). Dès qu’OUTOPIA atteindra la taille déterminante permettant de respecter les exigences de garantie, toutes les obligations nécessaires seront remplies.

Article 2 : Définition

Site : désigne le site internet de la société Outopia accessible depuis l'adresse https://www.outopia.co

Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Outopia depuis le Site.

Services : désignent tous les services proposés par Outopia à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.

Prospect : tout internaute qui navigue sur le Site.

Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s'inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyage reçue de Outopia.

Article 3 : Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Outopia ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recours l'Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :

• Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)

• Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Outopia (accès gratuit à tout internaute)

• Un accès spécifique pour faire une demande de devis en ligne depuis la rubrique " Demander une offre privée "

• Un accès à un espace personnalisé accessible à tout Client disposant de codes d'accès pour visualiser le devis proposé par Outopia et /ou le contrat de voyage souscrit.

Article 4 : Garantie et Responsabilité

Outopia fera ses meilleurs efforts pour permettre l'accès au Site 24h/24, 7jours /7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de contrôle de Outopia et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En effet, pour la bonne gestion du Site, Outopia pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site,

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,

• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de Outopia ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l'Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d'attaques virales par internet. La responsabilité de Outopia ne pourra être recherchée, l'Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.

Article 5 : Obligations générales de l'Utilisateur du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l'image. A défaut de respecter ces dispositions, Outopia pourra engager la responsabilité de l'Utilisateur.

Vous devez conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe vous permettant d'accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et vous ne devez permettre à aucune personne d'accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et de les utiliser.

Vous êtes responsable de toute activité en rapport avec les Services utilisés ou auxquels vous avez accédés via votre espace client. Vous devez immédiatement notifier Outopia de toute utilisation non autorisée de vos identifiants et mot de passe en adressant un courriel à l’adresse suivante : info@outopia.co ou en appelant le +41 (0)78 920 47 97.

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous contenus et matériels affichés sur le Site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Outopia ou de ses concédants de licence. Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur en Suisse et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le Site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par Outopia ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle. La modification ou l'utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Outopia et/ou de ses concédants de licence. De tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés ou transmis d'une quelconque manière, sans l'autorisation écrite préalable de Outopia.

Outopia, et autres marques et logos de Outopia, déposés ou non (ci-après, les « Marques Outopia »), sont la propriété de Outopia. Toutes les autres marques sur le Service sont la propriété des détenteurs de marque respectifs (les « Marques de Tiers », et collectivement avec les Marques Outopia, les « Marques »). L'utilisation non autorisée de ces Marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d'utilisation d'une quelconque Marque affichée sur ce Service sans une autorisation écrite préalable de Outopia spécifique pour chaque utilisation. L'utilisation de toute Marque dans le cadre d'un lien vers ou depuis un quelconque site internet est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Outopia.

Article 7 : Collecte des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de Confidentialité et de Cookies : Outopia.co/privacy .

Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux suisses.

Article 9 : Contactez-nous

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez adresser un email à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : info@outopia.co


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OUTOPIA SARL, ci-après dénommée OUTOPIA, organise des parcours et des circuits en plein air avec des professionnels formés et certifiés et pour leur compte. OUTOPIA n’accomplit des tâches administratives que pour le compte de ses partenaires professionnels formés et certifiés.

OUTOPIA accomplit uniquement des tâches administratives telles que l'organisation, les réservations, la publicité et l'encaissement des paiements. Chaque professionnel décide et gère la performance opérationnelle et la sécurité des participants sur ces parcours et circuits. Chaque professionnel est titulaire d'une licence valide, comprenant toutes les assurances stipulées par la loi, telles que l’assurance responsabilité civile, sa propre assurance accident, etc. OUTOPIA conclut des contrats uniquement avec des professionnels accrédités, expérimentés et compétents. Dans le cas de plus grands groupes, il peut arriver que les aspirants guides de montagne et chefs de randonnée apportent un soutien supplémentaire.

1.CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent sauf accord écrit contraire et sous réserve d'éventuelles conditions contractuelles contraires stipulées dans la brochure de voyage individuelle de nos offres qu’elles soient avec ou sans vols.

2.INSCRIPTION / CONCLUSION DU CONTRAT

L’inscription devra avoir lieu à l'aide du formulaire d'inscription officiel (format électronique par l’intermédiaire de notre site Web ou application mobile). Lors de l’inscription, les présentes conditions générales font partie du contrat entre le participant et l’organisateur OUTOPIA. L’inscription est obligatoire. Nous vous enverrons une confirmation écrite dès réception de votre inscription.

3.PARTICIPANTS

En s’inscrivant, les participants déclarent remplir les conditions requises pour participer au voyage et aux circuits. Le programme détaillé précise les exigences physiques requises et les temps de randonnée quotidiens. Si un participant ne possède pas les aptitudes physiques requises, et si cela entraîne des frais supplémentaires pendant le voyage, le participant est tenu de payer ces frais. Les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent participer que s’ils sont accompagnés d’un adulte. Un équipement conforme à la norme CE est également requis.

4.ERREURS DE RÉSERVATION ET SERVICE À LA CLIENTÈLE

En cas de difficultés lors de la réservation, les participants doivent immédiatement contacter OUTOPIA pour permettre la résolution rapide des problèmes et assurer le bon déroulement du processus de réservation. S'il n'est pas possible de contacter OUTOPIA en dehors des heures de bureau en raison d’une erreur de réservation, les participants sont tenus de réduire au maximum les effets potentiellement préjudiciables encourus du fait de l’erreur de réservation. Si le participant omet de notifier à OUTOPIA une erreur de réservation ou un problème similaire, il devra alors supporter les effets préjudiciables qui en résultent. La limitation de responsabilité indiquée dans la section « Responsabilité » s'applique également aux erreurs de réservation.

5.NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS

Si un nombre minimum de participants est requis pour que le voyage ait lieu, que ce nombre est indiqué dans le programme détaillé et que ce nombre minimum de participants n’est pas atteint, le participant sera averti 5 jours avant le voyage ou le début du circuit dans le cas d’événements d’une durée de 3 jours ou plus, et dans le cas d’événements d’une durée inférieure à 3 jours, la notification doit être faite avant midi la veille du début du circuit. Si cela est possible, un programme alternatif sera suggéré. Si le participant n’accepte pas ce programme, les frais de circuit déjà payés seront remboursés. Aucune autre réclamation ne sera possible.

6.GROUPES

OUTOPIA consacre une attention particulière à fournir une expérience de groupe positive. Cela nécessite que chaque participant fasse preuve de tolérance, d’adaptabilité et de compréhension pour les différentes capacités présentes au sein d’un niveau difficile. OUTOPIA se réserve le droit d’exclure d’un parcours ou d’un circuit tout participant qui ne s'intègre pas dans le groupe, sans droit à un remboursement.

7.ASSURANCE

En s’inscrivant à un voyage, les participants déclarent disposer d’une couverture d’assurance suffisante. Outre une assurance accident et maladie complète qui est également entièrement valable pour ce voyage (y compris les risques en terrain de montagne, les frais de récupération et de sauvetage), nous vous recommandons vivement de souscrire à une assurance couvrant l’annulation du voyage et les frais de voyage aller-retour individuels. Les participants sont responsables de souscrire leur propre assurance.

8.PROGRAMME / MODIFICATIONS DU PROGRAMME

Nous vous informerons dans les plus brefs délais de toute modification du programme qui deviendrait évidente avant le voyage. Les modifications du programme au niveau local sont peu probables ; néanmoins, ce droit est réservé sans ouvrir le droit à une quelconque indemnité. Cela s'applique en particulier aux modifications requises en raison des conditions météorologiques et d'autres événements imprévisibles. En particulier, aucune garantie d'atteindre les sommets prévus ne peut être fournie. Nos parcours et circuits peuvent avoir lieu dans toutes les conditions météorologiques. Les participants doivent être préparés à des modifications importantes des programmes prévus et, en particulier, des régions. Le professionnel se réserve le droit de modifier le programme. En s'inscrivant, les participants déclarent leur accord pour le transfert de leur réservation vers d'autres régions et vers différents circuits ou programmes de jour. Les éventuels frais supplémentaires peuvent être facturés au participant.

9.PRIX

Le calcul des prix est basé sur les taux de change et les prix à la date de la publication du programme. Les augmentations de prix ne sont pas envisagées ; néanmoins ce droit est expressément réservé. En particulier, une augmentation des prix serait à prévoir dans les situations suivantes : augmentation des frais de transport, y compris les frais de carburant, augmentation des redevances pour des services spécifiques tels que les redevances d'atterrissage et les redevances aéroportuaires, ou une modification des taux de change applicables aux voyages organisés, le cas échéant. Les services inclus dans nos prix sont contenus dans les descriptions correspondantes. Dans le cas des ventes soumises à la TVA / taxe de vente, la TVA / taxe de vente est incluse dans nos prix.

10.ANNULATION DU TOUR PAR L'ORGANISATEUR

En principe, tout tour ou circuit associé à un nombre suffisant de participants doit avoir lieu. Les participants partagent le risque lié aux conditions météorologiques ou aux conditions défavorables du tour. Ils doivent être prêts à accepter des modifications importantes concernant le programme, la région, le trajet et l’hébergement. Les éventuels frais supplémentaires peuvent être facturés au participant. Si un tour est annulé par le guide en raison de conditions jugées dangereuses pour la sécurité du groupe, il sera proposé un report de la date de départ ou un avoir valable 18 mois sur tous les tours disponibles sur le site OUTOPIA et remboursable en fin de validité ou en dernier recours un remboursement de la totalité des sommes versées.

11.CHAMBRES INDIVIDUELLES

Aucune garantie ne peut être fournie au regard de la disponibilité des chambres simples réservées. Nous nous réservons le droit d’accueillir des personnes voyageant seules dans des chambres simples moyennant des frais supplémentaires appropriés.

12.ÉQUIPEMENTS DE LOCATION

Les commandes d’équipements de location doivent être passées au plus tard deux semaines avant le début du parcours. Dans le cas contraire, tous les frais de conditionnement et d’envoi seront facturés.

13.MODALITÉS DE PAIEMENT

Dans le cas de paiements effectués par carte bancaire, le prix sera automatiquement débité de la carte bancaire. Si le paiement ne peut être prélevé sur le compte de carte de crédit spécifié en raison d'une provision insuffisante, OUTOPIA est en droit de facturer des frais de traitement supplémentaires de 20 CHF.

14.ANNULATION ET INTERRUPTION DU VOYAGE

14.1 Annulation d’un voyage par OUTOPIA
Si le nombre minimum de participants (voir point 5 ci-dessus) n’est pas atteint, ou en cas de risques jugés trop importants pour la sécurité du groupe par le guide, OUTOPIA peut annuler le voyage avec un court préavis et résilier le contrat. Dans ce cas il sera proposé un report de la date de départ ou un avoir valable 18 mois sur tous les tours disponibles sur le site OUTOPIA et remboursable en fin de validité ou en dernier recours un remboursement de la totalité des sommes versées.

14.2 Annulation d’un voyage par le participant
En cas d’annulation d’un voyage par le participant, il devra en informer OUTOPIA par email à l’adresse info@outopia.co. Le calcul est fait à partir de la date de réception de l’email. Les conditions suivantes s’appliquent aux inscriptions et aux rétractations pour quelque raison que ce soit. En cas d’annulation jusqu'à 16 jours du départ pour des raisons personnelles, Outopia vous délivre un avoir valable 6 mois sur toutes nos aventures (non remboursable à la fin de sa validité) En cas d’annulation à 15 jours ou moins du départ, les sommes payées seront perdues. Outopia ne pourra pas vous proposer de remboursement, de report ou d’avoir.

14.3 Interruption du voyage par le participant

Aucun remboursement ne sera émis si un participant choisit d'interrompre son voyage. D’éventuels frais supplémentaires seront facturés au participant.

15.RÉCLAMATIONS / MANQUEMENTS

Selon le voyage, la réglementation suisse relative aux voyages organisés peut s’appliquer. Toute réclamation doit être soumise au plus tard 5 jours après la fin du voyage.

16.RESPONSABILITÉ

En effectuant une réservation, les participants reconnaissent les risques encourus en terrain de haute altitude. Même un professionnel qualifié n’est pas infaillible, sachant que dans les zones éloignées des sentiers balisés, il sera confronté à des situations qui ne pourront jamais être totalement maîtrisées. Son rôle ne peut donc être que de réduire au minimum le risque. La responsabilité d'OUTOPIA est exclue en cas de négligence légère, de faute des participants, de faute d’un tiers et de force majeure. Dans le cas de voyages aériens, les dispositions de la convention internationale s’appliquent, y compris les limitations qu'elle contient concernant l’indemnisation des dommages-intérêts pour non-exécution ou exécution insuffisante des contrats. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au double du prix du parcours ou du prix du forfait, à l’exception des dommages imputables à un acte délibéré ou à une négligence grave.

17.PHOTOGRAPHIES

Nos professionnels prennent souvent des photos ou des vidéos lors de tours et, de temps en temps, les participants nous envoient des photographies ou des vidéos à la suite d’un tour. Les participants déclarent leur accord pour l’utilisation de ces images dans la galerie de photos OUTOPIA (y compris la transmission aux participants) et le matériel publicitaire (y compris, mais sans s'y limiter, les brochures, le site Web, les dépliants, les réseaux sociaux).

18.PROTECTION DES DONNÉES

OUTOPIA utilise les données des clients à des fins de traitement des inscriptions et, dans la mesure où les participants ont donné leur accord, pour l'envoi de ses propres catalogues et bulletins d’informations. Les données des clients sont également transmises aux organisateurs de tours respectifs ainsi qu'à des tiers (par exemple, les hôtels / cabanes, centres de location, sociétés de transport, etc.) pour garantir l’exécution de l’offre. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection des données : https://www.outopia.co/privacy

19.LOI APPLICABLE ET LIEU DE JURIDICTION

Le droit suisse s’applique exclusivement à la relation contractuelle convenue entre le participant et OUTOPIA. Le for juridique exclusif est Sion. Pour le consommateur, son lieu de résidence est un for juridique supplémentaire.

20.GARANTIE

OUTOPIA n’est pas encore membre du Fonds de garantie de l'industrie du voyage suisse, ce qui signifie que les sommes payées dans le cadre des réservations de voyages organisés ne sont pas couvertes par la réglementation suisse sur les voyages organisés (art. 944.3). Dès qu’OUTOPIA atteindra la taille déterminante permettant de respecter les exigences de garantie, toutes les obligations nécessaires seront remplies.

Dernière modification le 20/04/2022